TVA immobilière
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente porte sur un bien immobilier neuf qu’il s’agisse d’un logement ou d’un terrain à bâtir.
TVA immobilière et vente d’un logement neuf
Il faut distinguer les immeubles neufs des immeubles anciens :
1. Immeubles anciens :
- Cessions entre particuliers : Les ventes d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans, réalisées entre particuliers, sont situées hors du champ d’applications de la TVA.
- Vendus par des professionnels : Les ventes d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans par un professionnel assujetti à la TVA sont exonérées de TVA (sauf option TVA sur le prix total ou sur la marge).
2. Immeubles neufs :
- Cessions entre particuliers : Les ventes d’immeubles neufs, réalisées entre particuliers sont situées hors du champ d’application de la TVA.
- Vendus par des professionnels : Les ventes d’immeubles achevés depuis moins de 5 ans sont soumises à la TVA au taux de 20 %.
TVA immobilière et vente d’un terrain à bâtir
Pour déterminer le régime fiscal, il faut distinguer 2 cas :
1. Les cessions entre particuliers
Seuls les droits d’enregistrement sont exigibles (5,09 %, portés à 5,80 % dans la plupart des départements), pas la TVA.
2. Les terrains vendus par un professionnel
Les ventes de terrain par un professionnel assujetti à la TVA sont soumises à la TVA au taux de 20 % que l’acheteur soit un particulier ou non. La TVA est en principe payée par le vendeur.
S’il avait acheté le terrain à un non-assujetti à la TVA, la TVA s’appliquera sur la marge et l’acheteur doit payer 5,09 % de droits d’enregistrement, actuellement portés à 5,80 % dans la plupart des départements.
Si le professionnel avait acquis le terrain auprès d’un assujetti à la TVA, la TVA s’appliquera sur la totalité du prix de cession. En contrepartie, l’acheteur bénéficiera de droits d’enregistrement réduits à 0,715 %.
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