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La taxe foncière 2016 peut faire l’objet d’une exonération ou d’un allégement, voire encore d’un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs cas d’exonération de taxe foncière 2016 ou de dégrèvements, par exemple en faveur des personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans, ou encore pour certains types de biens.

1.Personnes âgées ou invalides

1.1. Notre vidéo

1.2. Plafond de revenus

1.3. Occupation du logement

2. Maintien des exonérations

3. Dégrèvement de taxe foncière

4. Plafonnement

5. Vacance d’immeubles

6. Logements neufs

7. A lire aussi: Exoneration taxe fonciere

La taxe foncière concerne les propriétaires de logements. Les locataires n’ont donc pas à la payer (en revanche, ils doivent payer la taxe d’habitation). Mais certains propriétaires peuvent toujours bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement dans les conditions suivantes.

Personnes âgées ou invalides

Sont exonérées de taxe foncière 2016 pour leur résidence principale les personnes suivantes:

• les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources;
• les titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
• les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
• Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.

Dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d’Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire.

Dans les couples mariés, la condition d’âge ou de handicap peut n’être remplie que par l’un des conjoints.

Plafond de revenus

Pour les bénéficiaires concernés par la condition de ressources, le revenu fiscal de référence de l’année précédente, donc de 2015, doit être inférieur à certains plafonds. Le plafond de revenu dépend du quotient familial : voir Exonération de taxe foncière : plafond de revenus

Un dispositif d’assujettissement progressif est également prévu en cas de franchissement des plafonds de revenus. Voir Taxes locales et effets de seuil.

Occupation du logement

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour leur résidence principale, les intéressés doivent y habiter soit seul, soit avec leur conjoint, soit avec des personnes rattachées à leur foyer fiscal, soit avec d’autres personnes titulaires de la même allocation.

Le bénéfice de ces allègements et exonérations peut être accordé aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite si elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.

Maintien des exonérations

Pour compenser la suppression de la demi-part de quotient familial pour certains contribuable isolés, divorcés ou veufs, les personnes qui étaient exonérées de taxe d’habitation pour 2014 le sont également pour la taxe foncière 2015 et 2016. Voir les exonérations de taxe foncière 2015-2016. A compter de 2017, leur revenu fiscal de référence sera calculé sur la base d’une part et demi de quotient familial au lieu d’une part. Elles resteront donc exonérées de taxe foncière si leurs revenus n’augmentent pas.

Les personnes qui ne respectent plus les conditions de revenus pour rester exonérées de taxe foncière bénéficient d’un dispositif de lissage pour éviter les effets de seuil. Voir Le lissage d ela taxe foncière.

Dégrèvement de taxe foncière

Les personnes âgées de plus de 65 ans mais de moins de 75 (au 1er janvier de l’année considérée) qui satisfont aux conditions d’habitation et de ressources définies ci-dessus bénéficient d’un dégrèvement forfaitaire de 100 euros sur le montant de la taxe foncière.

Plafonnement

En deçà d’un certain niveau de revenu, les contribuables peuvent bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière 2016 pour la résidence principale.

Vacance d’immeubles

Certains types de biens immobiliers vides ou vacants peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Voir Exonération de taxe foncière des logements vides.

Logements neufs

Peuvent être exonérées de taxe foncière pendant 15 ans (à compter de la date d’achèvement) les immeubles neufs à usage de résidence principale :

• qui ont été construits avec un prêt relevant du régime HLM
• qui ont été financés à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat. exception faite des logements financés avec le prêt à taux zéro.

Voir Exonération de taxe foncière des immeubles neufs.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance,

sous la direction d’Eric Roig, diplômé d’HEC

Source

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