Taxe sur les Bureaux (TSB) : Modalités
Taxe sur les Bureaux (TSB) : Modalités, Qui Doit Payer, Locaux Imposables et Exonérations
Depuis le 1er janvier 2023, la Taxe sur les Bureaux (TSB) concerne les locaux commerciaux, bureaux, de stockage et surfaces de stationnement dans les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06). Le paiement pour 2023 doit être effectué avant le 1er juillet.
Qui doit la payer ?
La Taxe sur les Bureaux (TSB) concerne propriétaires, titulaires de droits réels, et, dans certains cas, les locataires selon le contrat de bail.
Locaux imposables ?
La Taxe sur les Bureaux (TSB) s’applique à divers locaux :
– les bureaux
– les locaux commerciaux
– les locaux de stockage
– les surfaces de stationnement, couvertes ou non
Locaux exonérés ?
Certains locaux sont exonérés :
– les bureaux de moins de 100m²
– les locaux commerciaux de moins de 2.500m²
– les locaux sanitaires, éducatifs ou culturels.
N’oubliez pas que la Taxe sur les Bureaux (TSB) est due même pour des locaux inoccupés et reste exigible pour une année entière malgré des changements en cours d’année.
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Montant de la taxe ?
Le montant de la taxe est fixé en euros/m². Les tarifs varient selon le type de local.
| Types de local | Tarifs au m² |
|---|---|
| Locaux à usage de bureaux | 0,94 € |
| Locaux commerciaux | 0,39 € |
| Locaux de stockage | 0,20 € |
| Stationnement | 0,13 € |
À savoir
La Taxe sur les Bureaux (TSB) n’est pas déductible de l’assiette.
Base de calcul de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS).
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