Posted on 3 novembre 2023
by Julie FILLIOL in Articles
Le financement de l’immobilier d’entreprise est un aspect crucial pour les sociétés cherchant à acquérir des biens immobiliers. Cet article explore en détail les différentes options de financement, telles que le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier, la location simple et…
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L’Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 introduit une nouveauté : le Bail réel solidaire d’activité (BRSA), spécialement adapté aux microentreprises. Cette initiative vise à favoriser l’accession sociale à la propriété. Le Gouvernement a lancé le BRSA début 2022, étendant…
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La proposition de loi « KASBARIAN » combat l’occupation illégale des logements. Déjà adoptée à l’Assemblée, elle attend l’examen des sénateurs. La loi vise à protéger les petits propriétaires contre le squat et les loyers impayés. Charles BOHBOT, Avocat Associé…
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Posted on 5 février 2023
by Julie FILLIOL in Articles
Verdissement des toits des entrepôts : les avantages de la végétalisation Les entrepôts évoluent écologiquement avec la végétalisation des toits, imposée par la loi Énergie-Climat depuis 2019. Cette initiative, applicable à partir de 500m² en 2023, répond aux exigences réglementaires…
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