Renforcement contre la fraude dans la rénovation énergétique
Le gouvernement intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude liée à la rénovation énergétique des bâtiments.
Dans le cadre d’une mobilisation exceptionnelle de plus de 5 milliards d’euros en 2024 pour accélérer la rénovation des bâtiments, il est crucial de renforcer les mesures de prévention, détection et sanction contre la fraude dans le domaine de la rénovation énergétique. Cela vise à protéger les ménages tout en garantissant une utilisation judicieuse des fonds publics.
La rénovation énergétique des bâtiments, en particulier des logements, est une priorité gouvernementale pour atteindre les objectifs climatiques. En 2024, les financements alloués à la rénovation énergétique des logements connaîtront une augmentation significative, atteignant un niveau record de 5 milliards d’euros, soit 1,6 milliard de plus qu’en 2023.
Pour accompagner cette expansion, le gouvernement met en place des mesures renforcées pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique. Il mobilise divers outils et acteurs pour détecter, arrêter et sanctionner les fraudes, notamment en interdisant le démarchage téléphonique dans le secteur et en mettant en œuvre des programmes de contrôles complémentaires.
Dans le but de protéger les citoyens, le gouvernement annonce des changements significatifs dans l’attribution des aides. Par exemple, depuis le 1er juin 2023, le gouvernement exige que toute demande de financement MaPrimeRénov’ liée à un audit énergétique s’accompagne d’une demande de financement pour les travaux correspondants, afin de contrôler les fraudes liées à la falsification d’audits.
D’autres mesures, telles que l’obligation d’accompagnement par un « Accompagnateur Rénov’ » agréé par l’ANAH et le renforcement de l’encadrement de l’activité des mandataires financiers à partir de 2024, sont également prévues pour prévenir les fraudes.
Le gouvernement renforcera encore ses moyens dans la lutte contre la fraude. Il se concentre sur la protection des consommateurs, l’augmentation des contrôles et l’amélioration de l’arsenal d’outils à disposition. Cela inclut l’augmentation des effectifs de la DGCCRF, l’instauration d’un filtre anti-arnaque pour sécuriser l’espace numérique, une augmentation des contrôles sur place, et l’amélioration de l’accès aux informations bancaires par l’ANAH.
Retrouvé le plan de rénovation énergétique du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/plan-renovation-energetique-des-batiments
