Réformes HCSF pour les crédits immobiliers
Le Haut Conseil de stabilité financière, dirigé par Bruno Le Maire, a dévoilé lundi dernier trois nouvelles mesures visant à revitaliser le marché du crédit immobilier. Nous analysons de près les modifications à venir.
Sans grande surprise, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déjà exprimé son intention d’assouplir les critères d’octroi des crédits immobiliers dans une interview accordée au « Parisien » le week-end dernier.
Conformément aux attentes, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a pris la décision, le 4 décembre, d’apporter trois ajustements techniques aux normes existantes encadrant actuellement l’octroi de prêts. Ces ajustements devraient entrer en vigueur dans les dix prochains jours. Ces mesures deviennent cruciales alors que la production de crédits immobiliers a connu une baisse significative par rapport aux niveaux records de 2022, atteignant 9,2 milliards d’euros en septembre 2023.
Les trois assouplissements annoncés par le HCSF sont les suivants :
- La possibilité d’emprunter sur une période maximale de 27 ans pour l’achat d’un bien, si les travaux de rénovation représentent 10 % du montant total de l’opération.
- Les banques ne devront plus inclure les intérêts des prêts relais dans le calcul du taux d’effort.
- En cas de dépassement de leur marge de flexibilité de 20 % des crédits octroyés sur un trimestre, les banques auront la possibilité de se réajuster au cours des deux trimestres suivants.
À noter que le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a suggéré une autre mesure en cours de préparation et soutenue par Bruno Le Maire : les emprunteurs solvables dont le crédit immobilier aurait été refusé auront la possibilité de demander un réexamen de leur demande, une opération qui pourrait être opérationnelle dès février.
Cependant, ces assouplissements marginaux ont déçu les courtiers, qui attendaient des décisions plus significatives pour relancer le marché du crédit immobilier. Certains estiment que les mesures actuelles ne suffiront pas à inverser la tendance baissière du marché immobilier. Des professionnels ont émis des critiques quant à l’efficacité des mesures, soulignant la nécessité d’instaurer un moratoire sur les règles du HCSF pour rétablir une situation jugée inéquitable.
Bien que ces ajustements aient été faits, les courtiers réagissent de manière mitigée, exprimant à la fois de la déception et une certaine satisfaction face à la reconnaissance des difficultés du marché. Cependant, l’impact positif sur la relance du marché immobilier reste incertain. »
site officiel de la HCSF : https://www.economie.gouv.fr/hcsf
Article by MESSINA Jordan.
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