NON À LA TEOM : SIGNEZ LA PÉTITION !
Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a cessé de collecter les ordures ménagères dans les zones d’activité du Pays d’Aix (Ex CPA) et de l’agglomération marseillaise (ex MPM). Cette situation s’étendra rapidement à l’ensemble du territoire métropolitain dès la fin des élections municipales !
Concomitamment, et malgré nos sollicitations insistantes auprès de la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine Vassal, vous continuerez de payer la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Nous sommes donc soumis à la double peine : payer un service privé pour nos déchets et continuer de payer la taxe ! Pas de collecte = pas de TEOM.
Signez et faites signer la pétition pour demander à Martine Vassal une exonération totale et immédiate de la TEOM. En signant cette pétition, la lettre ci-dessous sera envoyée à la Métropole Aix-Marseille-Provence en votre nom. ➜ Je signe la pétition
Madame la Présidente,
L’enjeu de la réduction des déchets porté par le « plan régional de prévention et de Gestion des déchets » est très ambitieux mais néanmoins vital pour notre avenir.
Nous sommes conscients du travail engagé par la métropole sur ce point et de la nécessaire implication de l’ensemble des acteurs économiques vers cet objectif.
Dans leur délibération de juin et octobre 2018, les Conseils de territoire Marseille Provence et du Pays d’Aix ont décidé de l’arrêt de la collecte des déchets dans les zones d’activités économiques, commerciales et centres commerciaux situés sur leurs territoires respectifs.
Si la grande majorité de nos adhérents comprend les positions des Conseils de territoires suscités, ils prennent conscience également de l’enjeu financier qui les attend. Passer à un service privé tout en continuant à verser la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) revient à condamner nos entrepreneurs à la double peine. Nos entreprises ne peuvent pas soutenir une telle dépense.
Cette situation crée une vraie distorsion fiscale entre les conseils de territoire métropolitains qui ont voté l’arrêt de la collecte et les autres. De plus, le maintien de la TEOM sans service ni collecte, envoie un message négatif et contre-productif au regard de l’objectif poursuivi à savoir la mutation des mentalités dans nos entreprises vers un comportement responsable et environnemental !
Enfin, si les Conseils de territoire suscités ont ouvert ce dossier, nous ne doutons pas que les autres Conseils de Territoire suivent dans ce sens courant 2020. En conséquence, les entrepreneurs concernés seront plus nombreux et la situation plus tendue.
Madame la Présidente, l’Upe 13 milite aux côtés de Convergence 13 pour exiger l’exonération de la TEOM sur l’ensemble des entreprises impactées par l’arrêt de la collecte des déchets sur le territoire métropolitain et ainsi agir pour une transition plus juste et plus équitable que nous appelons de nos vœux (réf : CGI, art. 1521, III-4).
Vous seule avez l’autorité pour cela, je vous demande donc de voter au plus vite l’exonération de la TEOM pour toutes les entreprises concernées.
Dans l’attente de votre action dans ce sens, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre considération la plus distinguée.
