Logement : tous les copropriétaires vont enfin pouvoir voter à distance
- Par Guillaume Errard
- Mis à jour le 20/05/20 à 17:40
- Publié le 20/05/20 à 10:02
Seules les assemblées générales qui avaient prévu de le mettre en place avant le confinement, étaient autorisées à le faire jusque-là.
C’est enfin officiel: toutes les copropriétés vont pouvoir, si elles le souhaitent, voter à distance. Le ministre chargé du Logement l’a annoncé ce mercredi. «C’était attendu depuis longtemps», reconnaît Julien Denormandie sur Sud Radio. L’ordonnance, qui sera présentée ce matin en Conseil des ministres avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice, prévoit que cette autorisation sera effective à partir du 1er juin et jusqu’au 31 janvier 2021.
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En réalité, ces dispositifs digitaux sont déjà autorisés par la loi logement promulguée en novembre 2018. Mais seules les copropriétés qui avaient prévu, avant le confinement, de les mettre en place, ont pu en profiter. Toutes les autres sont restées bloquées. «Pendant le confinement, il y a énormément d’AG de copropriétaires qui n’ont pas pu se tenir. Aujourd’hui, comme on limite le nombre de personnes pouvant se réunir, ça ne favorise pas non plus cette reprise. On s’adapte donc à cette situation exceptionnelle», déplore Julien Denormandie.Sud Radio@SudRadio
[#GrandMatinSudRadio] @J_Denormandie « A partir de début juin, nous rendons possible les assemblées générales de co-propriétaires dématérialisées ! » #immobilier #coproprietaires #AG
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Par ailleurs, une précédente AG devait adopter le principe et les modalités du vote à distance. Or, comme la plupart des AG n’ont pas pu se tenir avec le confinement, le gouvernement a donc décidé de se passer temporairement de cette «autorisation». Une manière de «faciliter la prise de décisions et d’assurer la continuité de leur fonctionnement», souligne le ministre. Avec l’accord du conseil syndical, les copropriétaires pourront ainsi assister à une assemblée générale (AG) par visioconférence ou par vote par correspondance si celle-ci n’est pas possible, stipule l’ordonnance.
Pour l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), «leur application sera du cas par cas». «Chaque immeuble est différent, et donc doit pouvoir s’organiser au mieux, sous la houlette du syndic et du conseil syndical qui pourront déterminer la solution la plus adaptée, selon le nombre de lots, les habitudes de participation des copropriétaires», etc., réagit Géraud Delvolvé, délégué générale de l’Unis.
Pour la première fois en France, une petite copropriété (8 logements) de Colombes (92) a ainsi pu tester l’AG «100% dématérialisée», avec l’accord du conseil syndical. Ceux qui avaient prévu de voter par correspondance ont reçu au préalable un formulaire nominatif, sécurisé et accessible sur l’extranet de Homeland, syndic de copropriété dématérialisé, qu’ils ont renvoyés avec leurs votes par mail ou par courrier recommandé.
Plus de mandats prolongés
Les autres ont voté en direct par visioconférence. L’AG, qui d’ordinaire, durait deux heures, s’est conclue en une heure. Une entorse a priori à la règle car l’ordonnance ne semble pas prévoir le mélange de la visioconférence et du vote par correspondance. Ce qui pourrait inciter le(s) copropriétaire(s) qui ont voté contre à demander l’annulation de l’AG.
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Quoi qu’il en soit, ces outils digitaux devraient permettre d’accélérer l’organisation des assemblées générales, à charge pour les copropriétaires d’assurer une bonne ambiance. Ce qui n’est pas toujours évident surtout pour les grandes copropriétés et dans le cas de votes épineux comme des gros travaux. En attendant, cette ordonnance ne manquera sans doute pas de rassurer les syndics qui redoutaient un embouteillage en juin. Et ce, d’autant plus, que les mandats qui pourront être prolongés, devront expirer entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021, et non plus le 24 juillet comme le prévoyait la précédente ordonnance.
