Les élus demandent à l’État de tenir ses engagements
Suite à l’activation du 49.3 sur le projet de loi de finances 2023, un amendement reporte la révision des valeurs locatives. Les élus demandent à l’État de tenir ses engagements
Cette révision est cruciale pour les impôts locaux et la fiscalité des collectivités locales.
Les élus locaux attendent une mise à jour des bases fiscales.
Malgré des engagements antérieurs, l’amendement retarde le processus, soulevant des interrogations sur la volonté du gouvernement de moderniser les ressources des collectivités.
France urbaine, représentant les élus des grandes villes, demande le retrait de cet amendement pour honorer les engagements parlementaires.
Les élus demandent à l’État de tenir ses engagements
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