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Le gouvernement détaille les conditions permettant aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine d’utiliser l’activité partielle.

Ces entreprises doivent soumettre la demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ dans les 30 jours suivant le recours à l’activité partielle. Elles doivent sélectionner le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » et le sous-motif « conséquences du conflit en Ukraine ».

Selon les réponses du ministère du Travail, l’activité partielle peut s’appliquer aux entreprises fortement touchées par la hausse des prix du gaz et/ou de l’électricité, sous certaines conditions, notamment des achats d’énergie représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires et une baisse de l’excédent brut d’exploitation par rapport à 2021.

La demande doit inclure un document d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes confirmant le respect de ces conditions.

Les employeurs versent aux salariés en activité partielle une indemnité d’au moins 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 Smic (49,82 €). L’allocation de l’État correspond à 36 % de cette rémunération, entre 7,88 € et 17,93 €.

Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises en difficulté prolongée en raison de la guerre en Ukraine peuvent recourir à l’activité partielle de longue durée par accord ou décision unilatérale.

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