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Certaines catégories de contribuables bénéficient d’une exonération de taxe foncière 2016, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds.

1.Plafonds taxe foncière 2016

1.1. Plafonds 2015

2. Maintien des exonérations

3. Dégrèvement

4. Plafonnement pour la résidence principale

4.1. Plafonds 2016

4.2. Plafonds 2015

Plafonds taxe foncière de 2016


Pour être exonéré de taxe foncière en 2016, le revenu de référence de l’année 2015 ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Plafonds 2015

Pour mémoire, en 2015, le revenu de référence ne devait pas dépasser 10 686 € pour la première part + 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Maintien des exonérations

Suite à la suppression de la demi-part supplémentaire des personnes seules ne répondant plus aux conditions exigées, le Gouvernement a décidé que les contribuables déjà exonérées de taxe d’habitation en 2014 conserveraient le bénéfice de l’exonération de taxe foncière.

Pour ces contribuables, les plafonds de revenus seront calculés sur la base de 1,5 part de quotient familial au lieu d’1 part dès lors que toutes les autres conditions exigées restent remplies.

Un mécanisme de lissage de la taxe foncière en cas de dépassement des plafonds de revenus est également mis en place.

Voir aussi exonération de taxe foncière 2015-2016.

Dégrèvement

D’autres contribuables peuvent bénéficier d’un dégrèvement forfaitaire si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds ci-dessus. Voir Dégrèvement de taxe foncière.

Plafonnement pour la résidence principale

Certains contribuables peuvent bénéficier d’un plafonnement de leur taxe foncière pour leur résidence principale. Leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonds 2016 :

25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts.

Plafonds 2015 :

Pour mémoire, les plafonds 2015 étaient les suivants :

25 130 € pour la première part de quotient familial + 5 871 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 621 € pour les autres demi-parts.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance,

sous la direction d’Eric Roig, diplômé d’HEC

Source

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