ÊTES-VOUS SOUMIS À LA RÉGLEMENTATION DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC) ?
Cela regroupe un très grand nombre d’établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l’échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares …
Ils sont soumis à une réglementation spécifique.
Comment connaître la catégorie et le type d’un établissement ?
Les Etablissements Recevant du Public sont classés suivant leur activité ou « Type » (exemple: magasins en M, restaurants en N, salles polyvalente en L ou écoles en R) et leur capacité d’accueil ou « Catégorie », deux critères qui influent sur vos obligations réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité, d’environnement et de sécurité au travail.
– 1ère catégorie : + de 1 500 personnes
– 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
– 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
– 4ème catégorie : 300 personnes et en dessous.
– 5ème catégorie : petit établissement dont l’effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type d’exploitation
A noter qu’il n’y a pas de « type » pour les ERP de 5eme catégorie.
Quelques exemples :
- Un commerce, ainsi qu’un retaurant ou un café pouvant accueillir 50 clients est un ERP de 5eme catégorie
- Un hôtel pouvant accueillir 120 personnes est un ERP de type O (Hôtels, pensions de famille, etc) de 4ème catégorie
- Une boulangerie pouvant accueillir 30 personnes est un ERP de 5ème catégorie
- Une maison de retraite pouvant accueillir 20 résidents est un ERP de 5ème catégorie (il n’y a pas de type pour les ERP de 5ème catégorie)
En savoir plus :
Contrôle périodique des installations électriques
Diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées
(1) Article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation
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