Deux jours fériés à gérer au mois de novembre
En novembre, deux jours fériés, le 1er (Toussaint) et le 11 (armistice), suscitent des règles spécifiques.
Selon les accords d’entreprise ou la convention collective, les employés peuvent travailler ou bénéficier de congés.
Les moins de 18 ans ne doivent normalement pas travailler ces jours.
En Alsace-Moselle, tous les salariés doivent être en repos.
Les employés bénéficiant de congés doivent maintenir leur rémunération après 3 mois d’ancienneté ou en étant mensualisés.
Pour les moins de 3 mois d’ancienneté, le maintien ne couvre pas les heures supplémentaires perdues.
Aucune majoration n’est prévue si les salariés travaillent ces jours, sauf disposition contraire de la convention collective.
L’accord d’un jour de pont (31 octobre) doit respecter les procédures légales, impliquant la consultation des représentants du personnel et la communication à l’inspecteur du travail.
Les heures perdues peuvent être récupérées dans les 12 mois, sans dépasser les limites légales.
