Syndic
Le chiffre + de 50% des copropriétés ont besoin de réaliser la mise en conformité de leur règlement de copropriété avec l’article 6-4 de la loi 65-557. Cliquez sur la vidéo pour comprendre la mise en conformité du règlement de copropriété…
Read morePar Batinfo le 27/04/20 Source : AFP Les mandats des syndics de copropriété qui ne peuvent être renouvelés à cause des mesures de confinement contre le coronavirus seront prolongés plus longtemps qu’initialement décidé par le gouvernement. L’exécutif a amendé ses précédentes mesures, « compte tenu…
Read moreADMINISTRATIF | UrbanismeIMMOBILIER | Construction | Copropriété et ensembles immobiliers | Urbanisme Dans son versant « immobilier », l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 s’intéresse à la copropriété, à l’urbanisme, à l’aménagement et à la construction. par Pierre-Édouard Lagraulet le 27 avril 2020 Ord. n° 2020-460, 22 avr.…
Read morepar Florence Bayard-Jammes, Docteur en droit, Professeur associé à TBS Business School Le 12-12-2019 Réf. : Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (N° Lexbase : Z955378U) ; modifiant la loi n° 65-557…
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