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La loi Climat intensifie la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant progressivement la location des logements les plus énergivores à partir du 1er janvier 2023. Le gel des loyers des passoires thermiques est en vigueur depuis le 24 août…

Pendant la trêve hivernale, l’expulsion forcée des locataires est interdite, mais les impayés peuvent être traités. La période s’étend du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. La loi Alur a prolongé la trêve de 15 jours. Les situations d’urgence,…

À compter du 1er mars 2023, les professionnels devront restreindre le démarchage téléphonique commercial envers les particuliers à des jours et heures spécifiques. Les appels seront autorisés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 10 h à 13…

En novembre, deux jours fériés, le 1er (Toussaint) et le 11 (armistice), suscitent des règles spécifiques. Selon les accords d’entreprise ou la convention collective, les employés peuvent travailler ou bénéficier de congés. Les moins de 18 ans ne doivent normalement…