Législation
Vérifié le 22 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre du développement économique des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main-d’œuvre locale…
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La taxe foncière 2016 peut faire l’objet d’une exonération ou d’un allégement, voire encore d’un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs cas d’exonération de taxe foncière 2016 ou de dégrèvements, par exemple en faveur…
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NOR: EQUX8910174L Version consolidée au 07 juin 2016 L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et…
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Ultime phase d’association de la population Du 26 avril au 3 juin 2016 se déroule salle Simone-Veil, à l’Espace des Libertés, l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville d’Aubagne. Dernière ligne droite dans la procédure d’élaboration…
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