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Le locataire d’un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d’entrée versé au bailleur. Dans une affaire récente, une société avait acquitté un droit d’entrée en contrepartie de la signature d’un bail d’une durée exceptionnelle de 12 ans et…

Certaines catégories de contribuables bénéficient d’une exonération de taxe foncière 2016, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds.   1.Plafonds taxe foncière 2016 1.1. Plafonds 2015 2. Maintien des exonérations 3. Dégrèvement…

Les propriétaires-bailleurs de logements anciens qui entreprennent des travaux de rénovation sur leur bien peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’avantages fiscaux conséquents. Exception faite de louer ensuite le logement pendant au moins trois ans, aucune autre obligation spécifique n’est requise.…

En 2009, le dispositif Malraux a fait l’objet d’une profonde réforme, laquelle a transformé la déduction des revenus en réduction d’impôt et institut parallèlement un plafond des dépenses prises en compte. Deux nouveautés sont apportées cette année. Par ailleurs, le…