Fiscalité
La taxe foncière peut faire l’objet d’une exonération ou d’une réduction, voire d’un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs cas d’exonération de taxe foncière ou de dégrèvements, par exemple en faveur des personnes invalides…
Read morePublié le 04 mars 2019 Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA. Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec…
Read more
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente porte sur un bien immobilier neuf qu’il s’agisse d’un logement ou d’un terrain à bâtir. TVA immobilière et vente d’un logement neuf Il…
Read more
14 Septembre 2018 – Crédit immobilier, revenus fonciers, investissement locatif sous défiscalisation, taxation des plus-values : autant de domaines peu ou prou concernés par le prélèvement des impôts à la source. Le point sur ce qui change pour les emprunteurs,…
Read more
