NOR: EQUX8910174L Version consolidée au 07 juin 2016 L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et…
Posted on 15 juin 2016by Agence iPro in Législation
Ultime phase d’association de la population Du 26 avril au 3 juin 2016 se déroule salle Simone-Veil, à l’Espace des Libertés, l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville d’Aubagne. Dernière ligne droite dans la procédure d’élaboration…
Elu maire d’Aubagne au printemps 2014, Gérard Gazay a mis fin à plus d’un demi siècle de gestion communiste. Une rupture que cet ancien cadre de la Comex assume sans état d’âme à travers notamment le nouveau PLU (Plan Local…
Sur les 3 premiers mois de l’année 2016, la Bourse de Paris a enregistré 14 séances comportant une variation de plus de 2% à la hausse ou à la baisse, soit un peu plus d’une journée sur 5. Le début…