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Laisser une porte ouverte peut maintenant entraîner une lourde amende en France, selon un décret récemment publié. Découvrez les détails de cette règle surprenante. Dès 1966, l’ancien président Georges Pompidou a soulevé la question de la surabondance de normes…
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Comment consigner le loyer lorsque le bailleur refuse d’effectuer des travaux ou en cas de litige locatif ? Découvrez les règles entourant la consignation du loyer et du séquestre. Le locataire consigne son loyer en versant la somme mensuelle à…
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L’aspiration à devenir jeune propriétaire est un rêve largement partagé par de nombreuse personne en France. Cependant, les défis financiers peuvent souvent rendre la concrétisation de ce rêve difficile. Heureusement, des solutions novatrices émergent pour surmonter ces obstacles. La Caisse…
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Les règles relatives à l’annulation d’une vente immobilière après sa signature sont importantes à comprendre. Revenir sur un tel engagement une fois que l’acte de vente ou l’avant-contrat est définitivement signé est souvent difficile. Des conditions spécifiques régissent l’annulation d’une…
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