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Les contribuables concernés par la taxe d’habitation doivent effectuer leur paiement d’ici le 15 novembre, avec une réduction de 65%. N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation ! Depuis 2020, cette taxe exonère 80% des foyers français, les 20% restants…
Read moreLes salariés en forfait-jours, échappant aux règles de durée légale hebdomadaire, ne perçoivent pas d’heures supplémentaires, même le dimanche. Forfait-jours Bien que leur temps soit calculé annuellement, la Cour de cassation a confirmé qu’ils ne peuvent réclamer des heures supplémentaires…
Read moreLors de situations de forte tension électrique, la nouvelle loi autorise l’extinction ou la mise en veille des publicités numériques. La régulation s’étend aux publicités lumineuses, visibles de l’extérieur des locaux commerciaux, et toutes les publicités seront concernées à partir…
Read moreL’artificialisation des sols se réfère à la transformation des terrains naturels, agricoles ou forestiers en surfaces urbanisées ou artificialisées, généralement en vue de construire des infrastructures, des bâtiments, des routes ou d’autres installations humaines. Cette transformation altère la nature originelle…
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