Posted on 2 novembre 2022
by Julie FILLIOL in Législation
À compter du 1er mars 2023, les professionnels devront restreindre le démarchage téléphonique commercial envers les particuliers à des jours et heures spécifiques. Les appels seront autorisés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 10 h à 13…
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Posted on 2 novembre 2022
by Julie FILLIOL in Législation
En novembre, deux jours fériés, le 1er (Toussaint) et le 11 (armistice), suscitent des règles spécifiques. Selon les accords d’entreprise ou la convention collective, les employés peuvent travailler ou bénéficier de congés. Les moins de 18 ans ne doivent normalement…
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Posted on 2 novembre 2022
by Julie FILLIOL in Fiscalité
Les entreprises peuvent étaler l’imposition des aides des certificats d’économie d’énergie dès 2023. Vers un nouvel accompagnement fiscal Actuellement, les subventions d’équipement peuvent bénéficier de cet étalement. La proposition élargit cette possibilité aux sommes versées pour des opérations d’économies d’énergie,…
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Posted on 2 novembre 2022
by Julie FILLIOL in Articles
Le gouvernement détaille les conditions permettant aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine d’utiliser l’activité partielle. Ces entreprises doivent soumettre la demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ dans les 30 jours suivant le recours à l’activité partielle. Elles doivent sélectionner le motif…
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