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Démarchage téléphonique

À compter du 1er mars 2023, les professionnels devront restreindre le démarchage téléphonique commercial envers les particuliers à des jours et heures spécifiques. Les appels seront autorisés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 10 h à 13…

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Deux jours fériés à gérer au mois de novembre

En novembre, deux jours fériés, le 1er (Toussaint) et le 11 (armistice), suscitent des règles spécifiques. Selon les accords d’entreprise ou la convention collective, les employés peuvent travailler ou bénéficier de congés. Les moins de 18 ans ne doivent normalement…

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Vers un nouvel accompagnement fiscal

Les entreprises peuvent étaler l’imposition des aides des certificats d’économie d’énergie dès 2023. Vers un nouvel accompagnement fiscal  Actuellement, les subventions d’équipement peuvent bénéficier de cet étalement. La proposition élargit cette possibilité aux sommes versées pour des opérations d’économies d’énergie,…

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Guerre en Ukraine

Le gouvernement détaille les conditions permettant aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine d’utiliser l’activité partielle. Ces entreprises doivent soumettre la demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ dans les 30 jours suivant le recours à l’activité partielle. Elles doivent sélectionner le motif…

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