Posted on 2 janvier 2024by Jordan MESSINA in Législation
DTU 36.5 : la référence dans le public est un document technique normalisé employé dans le secteur de la construction. Il spécifie les normes et les procédures à suivre lors de la mise en place de portes extérieures et de…
Posted on 18 décembre 2023by Jordan MESSINA in Jurisprudence
Une fuite d’eau peut entraîner des coûts élevés en matière de consommation d’eau. Cependant, la législation établit des limites et impose au fournisseur l’obligation de notifier le consommateur. Voici un aperçu des droits du consommateur dans ce contexte. Un fournisseur…
Posted on 17 décembre 2023by Jordan MESSINA in Non classé
Le Haut Conseil de stabilité financière, dirigé par Bruno Le Maire, a dévoilé lundi dernier trois nouvelles mesures visant à revitaliser le marché du crédit immobilier. Nous analysons de près les modifications à venir. Sans grande surprise, le ministre de…
L’annonce du remplacement du Dispositif Pinel en 2024 a suscité une vive inquiétude parmi les ménages à revenus modestes, qui ont largement bénéficié de cet outil clé de l’investissement immobilier pour réduire leurs impôts tout en constituant un patrimoine. À…