Actualités

Principes et objectifs

Généralités

Il faut prendre en compte tous les types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques).

Pour l’accessibilité du cadre bâti, cette exigence concerne tous les logements (sauf les maisons individuelles construites par leur propriétaire pour leur propre usage) :

• Tous les logements doivent permettre à une personne handicapée, permanente ou temporaire, de pouvoir s’y déplacer ;
• Les logements accessibles doivent permettre à une personne à mobilité réduite d’y vivre ; sont concernés tous les logements situés au rez-de-chaussée et en étages desservis par un ascenseur ou susceptibles de l’être.

Les nouveautés

• Les obligations d’accessibilité pour l’ensemble des logements portent sur les circulations, les portes, les dispositifs de commande et les escaliers intérieurs (pour les habitations réalisées sur plusieurs niveaux).
• Les logements au rez-de-chaussée et en étage desservis par ascenseur (ou susceptibles de l’être) doivent comporter :
• une unité de vie aménagée utilisable par une personne à mobilité réduite (exigence dimensionnelle pour chaque pièce de l’unité de vie et exigence d’usage) ;
• un accès aux balcons, loggias et/ou terrasses, obligatoire depuis une pièce de vie lorsque ceux-ci représentent une profondeur suffisante (0,60m) ;
• une douche accessible ; lorsque la douche n’est pas installée dès l’origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans interventions sur le gros œuvre.

Attention à l’étanchéité, l’isolement acoustique et la résistance au feu entre logements superposés.

Diagnostics

Origine des dysfonctionnements

• Conception des circulations intérieures ne tenant pas compte des exigences de manœuvre du fauteuil roulant.
• Positionnement des dispositifs de manœuvre, de commande et de service non mentionné dans les plans d’exécution.
• Dimensionnement inapproprié des pièces de l’unité de vie.
• Cloisonnement mal conçu du cabinet d’aisance.
• Escaliers préfabriqués adaptés sur chantier pour compenser les écarts dimensionnels.
• Conception des ouvrages sans marge pour l’exécution.  

Points à risques dans les logements…

• Eloignement insuffisant de la poignée de porte d’entrée et/ou serrure vis-à-vis d’une paroi ou d’un obstacle proche.
• Dépassement de la hauteur maximale des dispositifs de commande, d’arrêt d’urgence et de manœuvre de fenêtre.
• Espace de manœuvre de la porte palière insuffisant.
• Largeur des accès balcon insuffisante (cas des portes-fenêtres à deux vantaux).
• Espace autour du lit ne permettant pas la circulation du fauteuil roulant.
• Aire de giration (ø1,50m) de la salle de bains empiétant sur un équipement ou une cloison.

… dans l’escalier

• Absence totale ou partielle de main courante dans les escaliers.
• Hauteur des marches d’extrémités des escaliers préfabriqués supérieure à 0,18m pour rattraper un écart de hauteur sous plafond.

… dans les pièces de l’unité de vie

• Les circulations intérieures, les couloirs à angle droit et les franchissements des portes latérales (règle L1 + L2 > 2m, où L1 et L2 sont les largeurs de passage perpendiculaires).
• Absence de prise électrique à proximité immédiate des interrupteurs d’éclairage à l’entrée des pièces de l’unité de vie, notamment dans le cabinet d’aisance.
• Cloisonnement non démontable de l’espace d’usage du cabinet d’aisance (présence de réseaux).

Impact des dysfonctionnements constatés dans les logements

• Difficultés de déplacement dans le logement pour les personnes atteintes d’une déficience temporaire ou pour recevoir un visiteur en fauteuil roulant.
• Difficultés pour les personnes de petite taille à atteindre les dispositifs de commande et de manœuvre.

… dans l’escalier

• Risque de chute accru.

… dans les pièces de l’unité de vie

• Accès et/ou usage impossible de pièce(s) de l’unité de vie pour une personne en fauteuil roulant
• Impossibilité d’équiper les pièces de l’unité de vie de dispositifs d’alarme ou de communication visuelle pour les personnes sourdes ou malentendantes.
• Absence d’espace d’usage dans le cabinet d’aisance rendant celui-ci inutilisable pour une personne en fauteuil roulant.

Les bonnes pratiques

• Coordonner les différents corps d’état.

Dans les logements

• Concevoir les dégagements complexes, par simulation graphique.
• Prévoir des marges d’exécution à la conception.

Dans l’escalier

• S’assurer que les dimensions réelles de trémies et de hauteur sous plafond n’auront pas d’impact sur la conformité de l’escalier.

Dans l’unité de vie

• Définir le positionnement des équipements dans les plans d’exécution.

L’essentiel

• Pour l’ensemble des logements, il faut veiller aux :

– Circulations et espaces de manœuvre de la porte palière à l’intérieur du logement ;

– Hauteurs des dispositifs de commande, d’arrêt d’urgence et de manœuvre des fenêtres ;

– Mains courantes d’escaliers intérieurs

• Pour les logements accessibles, il faut veiller aux :

– Accès et usages de toutes les pièces de l’unité de vie (espace de manœuvre, espace d’usage) ;

– Prises électriques en entrée de toutes les pièces de l’unité de vie.

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