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2018 sera une année blanche sans impôt sur le revenu mais l’exonération ne concerne pas les revenus exceptionnels. Le point sur l’impact du prélèvement à la source sur l’imposition des revenus 2018.

Définition

En vigueur à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source impose les revenus pendant l’année où ils sont perçus. Les contribuables payeront donc en 2019 l’impôt sur les revenus encaissés en 2019. Mais problème : ils doivent aussi en principe payer, cette même année 2019, l’impôt sur les revenus perçus en 2018 (calculé à partir du barème de l’impôt 2018).

Pour éviter non pas cette double imposition mais cette double charge fiscale, la loi exonère d’impôt les revenus perçus en 2018. Ou plus exactement, les contribuables bénéficieront en 2019 d’un « crédit d’impôt modernisation (CIMR) » correspondant à l’impôt calculé sur les revenus 2018. Cette mesure permet de leur éviter d’être taxés en 2019 à la fois sur les revenus perçus en 2019 et ceux touchés en 2018.

2018 serait donc une année blanche, sans imposition.

Optimisation

2018 année blanche ?… En théorie du moins, car le prélèvement à la source prévoit des règles très strictes pour éviter toute tentation d’optimiser l’encaissement de ces revenus.

En effet, les contribuables astucieux pourraient être tentés de décaler en 2018 des revenus relevant de 2017, ou inversement d’avancer en 2018 des revenus relevant de 2019. En d’autres termes : de gonfler artificiellement leurs revenus 2018.

Dans la pratique, cette optimisation sera toutefois très difficile à mettre en œuvre eu égard aux règles prévues par la réforme.

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Revenus exceptionnels

Les revenus exceptionnels n’échapperont pas à l’impôt et n’auront pas droit au crédit d’impôt en 2019. Les contribuables devront donc payer l’impôt sur ces revenus exceptionnels de 2018.

Reste à préciser la définition de ces revenus exceptionnels, qui resteront imposables.

Salaires

Sont considérés comme revenus exceptionnels :

• les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle et plus généralement toutes les indemnités de rupture du contrat de travail (sauf exceptions, cf. ci-dessous),
• les indemnités de cessation de fonction des mandataires sociaux,
• les indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail,
• les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d’activité,
• les prestations de retraite versées en capital,
• la monétisation d’un compte épargne de temps pour la part correspondant à des droits dépassant dix jours,
• les sommes issues de la participation ou de l’intéressement non affectées à un PEE,
• les primes de toute nature non prévues par le contrat de travail,
• toute rémunération ne correspondant pas à l’année 2018…

A l’inverse, toutes les autres rémunérations bénéficieront de l’année blanche.

Indemnités de licenciement

Seules sont exonérées les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un PSE. Toutes les autres sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail sont considérées comme des revenus exceptionnels, soumis à l’impôt en 2018. C’est notamment le cas des indemnités de rupture conventionnelle, de mise à la retraite, de non-concurrence, etc.

Naturellement, les sommes liées à l’exécution du contrat de travail sont exonérées et bénéficient du CIMR : indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, indemnités de précarité (fin de CDD), treizième mois, etc.

Primes

La prime ou la gratification versée au salarié est exonérée d’impôt en 2018 à condition qu’elle soit stipulée dans le contrat de travail et qu’elle ne dépasse pas le montant prévu.

Par tolérance, même si elles sont pas prévues au contrat, les primes et gratifications sont exonérées dès lors qu’elles sont habituelles et ne dépassent pas les montant habituellement attribués.

Revenus des dirigeants

Le revenu net imposable 2018 sera exonéré mais seulement dans la limite du plus élevé des mêmes revenus de 2015, 2016 et 2017.

Exemple : le revenu net imposable d’un dirigeant est de 100 en 2015, 120 en 2016 et 110 en 2017. L’année blanche s’appliquera dans la limite de 120 en 2018. Au-delà de ce plafond, les sommes seront imposables.

Revenus fonciers

Les règles seront strictement appliquées : seules seront retenues les recettes foncières correspondant à l’année 2018. Le critère de la date d’encaissement ne sera pas pris en compte.

L’impôt sur les revenus fonciers n’est pas retenu à la source sur les loyers perçus en 2019. Il est prélevé sur le compte bancaire du bailleur, cf. revenus fonciers et prélèvement à la source.

BIC-BNC-BA

Le plafond d’exonération est fixé comme pour les revenus des dirigeants.

L’année blanche s’appliquera mais seulement dans la limite du plus élevé des revenus 2015, 2016, 2017.

En d’autres termes, le crédit d’impôt sera plafonné à la meilleure des trois dernières années…

Déclaration

Si les revenus perçus en 2018 ne seront – en principe – pas imposés, ils devront toutefois être déclarés. Au printemps 2019, le contribuable doit donc adresser sa déclaration de revenus 2019indiquant les revenus perçus en 2018. La nouvelle déclaration pourra ainsi entrainer une mise à jour du taux de prélèvement à la source à partir du mois de septembre 2019.

Voir aussi

• Réduction d’impôt et prélèvement à la source : les règles
• Modification ou baisse du taux de prélèvement à la source
• Acompte et prélèvement à la source : professions indépendantes
• Taux neutre du prélèvement à la source
• Taux individualisé du prélèvement à la source
• Prélèvement à la source : date et calendrier 2018 – 2019
• Prélèvement et impôt à la source – avantages et inconvénients
• Revenus fonciers et prélèvement à la source

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Eric Roig, diplômé d’HEC

Source

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